Pourquoi le cure de Cahors a-t-il ete « eloigne » une cathedrale
Notre Pere Michel Cambon, president du tribunal ecclesiastique de Toulouse, explique pourquoi le Pere de Ronan de Gouvello a ete „eloigne“ par l’eveque de Cahors.
Dans l’Eglise, les pouvoirs ne sont pas cloisonnes comme c’est le cas au sein des Etats contemporaines. Ainsi, vis-i -vis du diocese, l’eveque concentre a la fois le pouvoir judiciaire, legislatif et executif. Mais les pouvoirs seront separes dans le sens ou l’eveque se devra de des confier a des gens plusieurs. Des au cours, l’eveque doit avoir 2 vicaires ; le vicaire general charge du pouvoir executif et le vicaire judiciaire. C’est en quelque sorte, le bras droit et le bras gauche !
Comment fonctionne la justice au sein de l’Eglise
l’existence Quercynoise : Quelles sont les attributions du vicaire judiciaire ?
Pere Michel Cambon : Le vicaire judiciaire s’occupe des affaires de justice. Autrefois on le designait sous le nom d’official, c’est-a-dire celui qui regit une officialite, autrement dit, un tribunal ecclesiastique. Jadis on en comptait un avec diocese. I€ l’heure actuelle, il en y a votre seul par rapport i J’ai province, d’ou l’appellation d’official interdiocesain, au service de chaque diocese en province.
Comment l’Eglise est-elle organisee sur le plan du droit ?
L’Eglise a fera du droit des ses origines. Le Christ lui-meme notamment a enonce le principe de l’indissolubilite du mariage. Saint Jean egalement est intervenu a ce theme. Ce droit s’est enrichi au fur et a mesure des besoins. Ainsi en est-on arrive au Corpus juris canonici ou Corpus iuris canonici, le Code de droit canonique (1) comprenant l’ensemble des documents constituant le droit canonique en vigueur entre 1582 et 1917. En 1917 a ete etablie une toute premiere codification restee en vigueur jusqu’a la promulgation d’un nouveau Code de droit canonique, le 25 janvier bbwdesire en ligne 1983 via le pape Jean-Paul II. Des modifications ont ete apportees depuis cette date, au sujet des proces matrimoniaux, en particulier.
Ce Code de droit canonique s’apparente-t-il a une fai§on de reglement interieur qui pourrait etre propre a l’Eglise ?
Ce n’est nullement un reglement interieur ! Il s’agit reellement du droit en vigueur qui regit la constitution de l’Eglise. Ce Code de droit canonique se compose de quelques livres (voir encadre). Les chretiens sans s’en rendre compte vivent selon les regles du Code de droit canonique. Comme, nos sacrements seront dispenses en fonction de des regles bien precises… Quant au chapitre des sanctions, il comporte un large eventail de peines correspondant au degre de gravite d’une faute commise. La majorite des gens n’ont entendu parler que de l’excommunication, mais il en existe bien d’autres… L’excommunication reste une peine dite medicinale, a caractere temporaire, en vue de conduire une personne a s’amender. Il va y avoir des sanctions bon nombre plus dures, que l’on appelle des sanctions expiatoires. Comme pour un pretre, le renvoi de l’etat clerical, correspond a ce que l’on appelait precedemment, la reduction a l’etat laic.
Le Code de droit canonique, auquel est soumise l’Eglise de Cahors, est-il le aussi pour toute l’Eglise, sur un plan international ?
Il est deux Codes de droit canonique : l’un destine aux catholiques de rite latin applicable a la quasi-totalite de l’Eglise a l’echelle d’une planete et un second Code de droit canonique, somme toute assez recent (1990), comportant divers aspects, specifiques aux Eglises orientales.
Pourquoi une enquete a-t-elle ete ouverte ?
Le cure en paroisse de la cathedrale, Ronan de Gouvello, a ete « eloigne » suivant le terme employe par l’eveque de Cahors. Qu’est-ce que cela signifie ?
Suivant le canon (2) 1717, je lis : « Chaque fois que l’Ordinaire a connaissance, au moins vraisemblable, d’un delit, il fera avec lui-meme ou avec un individu idoine, une enquete prudente portant i propos des realises, nos circonstances et l’imputabilite du delit, a moins que une telle enquete ne paraisse totalement superflue ». Et cela veut penser qu’a partir de l’instant ou quelqu’un s’est plaint aupres de l’Ordinaire, pour le cas de figure l’eveque de Cahors, celui-ci s’est retrouve contraint d’ouvrir une enquete en amont. J’insiste dans claque qu’il s’agit d’une enquete et non nullement d’un proces ! Une denonciation ne fera pas un coupable ! Cette enquete devra permettre d’observer s’il y a eu reellement des fautes commises au regard du droit Canon et si celles-ci seront imputables a l’abbe de Gouvello. Pour l’heure, il s’agit seulement d’un acte d’administration.
A qui est confie le soin de mener cette enquete prealable ?
Celle-ci pourrait etre confiee au vicaire general, a un cure, 1 doyen, du reste votre pretre, mais en pratique c’est un juge du tribunal ecclesiastique de Toulouse qui en est charge ; votre pretre exterieur au diocese de Cahors, assiste d’un notaire, entendez par-la, un secretaire, qui note. Le intervention consiste a verifier si les faits denonces sont fondes et s’ils paraissent bien imputables a la personne soupconnee de les avoir commis. Plusieurs mesures conservatoires entourent votre demarche, de maniere a faciliter l’enquete, d’ou l’initiative prise par l’eveque de Cahors « d’eloigner » l’abbe de Gouvello, moyen necessaire au deroulement de votre enquete. Des circonstances d’une gravite averee auraient pu conduire a des mesures plus radicales, mais tel n’est jamais l’eventualite.
Vous indiquez qu’il s’agit de mesures conservatoires. Pour autant, l’abbe de Gouvello reste-t-il cure des paroisses de la cathedrale ?
Pleinement ! L’abbe de Gouvello est cure de Cahors, jusqu’a nouvel ordre, mais il a ete prie, le temps du deroulement de votre enquete prealable, de s’eloigner du lieu d’exercice de le ministere.
Combien de temps peut durer une telle enquete ?
Ceci releve de l’appreciation du juge-auditeur qui Notre conduit. Cela depend du nombre des auditions qu’il doit mener, des elements qu’il devra verifier… jusqu’a ce qu’il soit capable de presenter ses conclusions a l’eveque. On va pouvoir s’attendre a votre que i§a prenne plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Est-ce que l’abbe de Gouvello va etre interroge, dans le cadre de une telle enquete prealable ?
Oui, a l’issue de l’enquete, il va etre la derniere personne interrogee. On lui demandera de s’exprimer via cela aura pu etre releve a son encontre. Il aura l’opportunite de faire des declarations ou de garder le silence.