En France, a-t-on Ce droit pour s’aimer au boulot ?
A toutes les Etats-Unis, Mon reglement espace d’une boutique pourra interdire pour les salaries d’avoir une relation amoureuse, avec peine d’etre congedie. C’est ce qui a ete demande au patron de McDonald’s, qui possi?de eu excellent expliquer que la relation avait l’air “consentie”. En vain. De France, pour l’inverse, nos relations amoureuses ne semblent vraiment pas reglementees. C’est J’ai liberte individuelle Plusieurs salaries , lequel prime.
Du France, l’amour du travail ne va jamais etre sanctionne
De la liaison ne va gui?re constituer un motif de licenciement. “L’arret 05-41.140 de la Cour de cassation, datant de ce 21 decembre 2006 Ce rappelle”, tient a preciser Charlotte Moronval, redactrice en chef une revue pour droit social Lexbase. “Dans ce pays, le directeur ri?gle generale de McDonald’s pourrait i?tre toujours en place, puisqu’il s’agit d’une affaire privee et d’une relation consentie”, complete-t-elle. Mon droit francais est plus respectueux en life privee. Et Rassurez-vous serait-on tente pour reconnai®tre, quand on sait que un Francais via 5 rencontrent le partenaire au boulot !
Lire alors :
Contrairement a toutes les Etats-Unis, pas de juridiction francaise n’interdit des relations amoureuses du boulot. Pour le prouver, il faut juste se referer www.datingmentor.org/fr/mature-dating-review pour l’article 9 (alinea 1) d’un code civil : “Chacun a droit du respect pour sa vie privee”. Au droit du article, on trouve l’equivalent a l’article L1121-1 : “Nul ne pourra apporter a toutes les droits des personnes et a toutes les libertes individuelles et collectives de restrictions qui ne auraient ete gui?re justifiees avec la nature d’une tache a accomplir, ni proportionnees au but recherche”. Autrement devoile, “si vous etes Le employeur, vous ne pouvez Manque porter atteinte aux libertes de vos salaries, trop votre n’est jamais motive ou proportionne”, traduit Diane Reboursier, avocate en droit social du cabinet August Debouzy. I§a fait l’exemple suivant : “on peut demander a l’ensemble de ses salaries pour porter 1 charlotte Afin de des raisons d’hygiene ou de ne point porter de manches grandes pour Plusieurs raisons pour si»rete (si Votre tissu risque de se prendre au sein de Notre machine)”.
Aussi une relation avec ses votre superieur hierarchique et son employe reste autorisee
Qu’en est-il des relations entre un salarie et Ce superieur ? La encore : pas de interdiction. Votre configuration pourrait fragiliser J’ai protection en salarie subordonne. “de relation entre mon salarie et Ce superieur hierarchique n’empeche jamais Ce premier de mettre Ce second devant les prud’hommes s’il juge etre victime d’harcelement sexuel”, rappelle Charlotte Moronval.
Apres ma liberation en parole quelques jeunes femmes liee au mouvement #metoo, Sans compter que en plus de managers paraissent conscients de Le risque, evitant toute relation, ou qui privilegient quitter l’entreprise le cas echeant.
Le reglement interieur d’une firme ne va jamais aller a l’encontre du code civil
“Si Un reglement espace d’une agence interdit nos relations amoureuses avec ses salaries, l’inspection de ce bricolage ne l’accepterait pas”, informe Diane Reboursier. Rappelons que le reglement logis ne va ni s’opposer du code civil, ni aussi au droit d’un article.“Souvent, Plusieurs groupes americains ou etrangers demandent de traduire un reglement logis en droit francais. Et cela n’est Manque possible car de telle interdiction n’est gui?re justifiee via J’ai nature en article et porte atteinte a toutes les libertes individuelles Plusieurs employes” ajoute l’avocate.
Lire alors :
Du 1975 deja, ma Cour pour cassation avait rendu illicite une clause qui interdisait le mariage original entre leurs salaries de l’entreprise. “Cette clause portait atteinte aux droits et aux libertes individuelles. 1 raisonnement a l’oppose d’un systeme americain”, resume Charlotte Moronval.
Pour licencier, votre employeur a le devoir de demontrer que sa relation cree Le trouble objectif
De France, il va i?tre deja arrive qu’un employeur licencie Un ou leurs membres d’un couple. Non parce qu’ils entretiennaient de la liaison, Neanmoins, parce que leurs habitudes etaient inadaptes au cadre de La Societe. Cette categorie pour situation arrive de la a 2 fois avec an et surtout dans les firmes ou des partenaires seront du couple depuis des annees. Au sein de ces cas extremes, l’employeur devra demontrer que la relation amoureuse cree mon trouble caracterise dans l’entreprise. Comme, les salaries ont eu des relations sexuelles sur leur lieu d’embauche. Ou ils passaient leur moment a s’envoyer quelques messages via un moment de travail, au detriment de un profession technique. Ou encore, Ce couple a mange jusqu’a se battre sur l’ensemble de ses collegues.
“En 2002, 1 rixe a eclate avec ses mon homme et une conjointe. Il fut violent. Le trouble fut caracterise par 1 arret d’la Cour de cassation”, se souvient Diane Reboursier.